J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20475

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Arrêté du 20 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 16 février 2001 autorisant la société Media Overseas à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public


NOR : ECOI0120342A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu la demande en date du 19 octobre 2001 de la société Media Overseas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 592 033 401 et sise 83, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt ;
Vu la décision no 2001-1087 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 novembre 2001 relative à la demande d'abrogation de l'arrêté du 16 février 2001 autorisant la société Media Overseas à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 16 février 2001 autorisant la société Media Overseas à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2001.

Christian Pierret